Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DE PALOMA TALLOW

Définitions

  • Client : Toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

  • Prestations et Services : Paloma Tallow met à disposition des clients les produits et informations disponibles sur https://palomatallow.com.

  • Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.

  • Informations clients : « Informations » correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Paloma Tallow pour la gestion de votre compte, de la relation client, et à des fins d’analyses et de statistiques.

  • Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
    Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://palomatallow.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Société Paloma Tallow – SIREN : 942774829

  • Adresse : 13 Bis de La Motte-Picquet, 75007, Paris, France.

  • Hébergeur : Shopify Inc., Legal Department, 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Canada, K2P 2L8.
    Tél. : +1-613-241-2828

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site https://palomatallow.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Paloma Tallow, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site internet https://palomatallow.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Paloma Tallow. Paloma Tallow s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes, et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.

Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Paloma Tallow ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour.

L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année. Toutefois, il se réserve le droit d’interrompre le service pour maintenance ou amélioration de ses infrastructures.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Paloma Tallow est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, ou exploitation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation préalable de Paloma Tallow.

Toute exploitation non autorisée sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Paloma Tallow ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant notamment de l'utilisation d'un matériel inadapté, de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs. Paloma Tallow se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme à la législation applicable en France.

7. Gestion des données personnelles

Les informations personnelles recueillies lors de la navigation sur le site sont traitées par Paloma Tallow, responsable du traitement, en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Accès, rectification, effacement et portabilité des données.

  • Opposition au traitement ou limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Paloma Tallow. Cependant, Paloma Tallow ne peut garantir l'exactitude des contenus de ces sites tiers.

Les cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser les visites du site. Les utilisateurs peuvent désactiver les cookies via les paramètres de leur navigateur.

9. Notification d’incident

En cas de violation de la sécurité des données personnelles, Paloma Tallow informera les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et prendra toutes les mesures nécessaires pour réduire les risques.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://palomatallow.com est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Versailles, sauf disposition légale contraire.